a dog with its mouth open

Chiens dangereux

Tout détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 doit obtenir chaque année un permis de détention, faire identifier et vacciner l’animal, obtenir une attestation d’aptitude, soumettre le chien à une évaluation comportementale (et stériliser s’il est de catégorie 1) .

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiens de race

Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.

Le permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

  • posséder une attestation d’aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département ;
  • un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
  • posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.

Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :

  • les personnes mineures ;
  • les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
  • les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
  • les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

Que faire en cas de comportement inquiétant d'un chien ?

Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.

Des professionnels de l’éducation canine peuvent aider à résoudre des problème comportementaux.

Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime), même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. À la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime). Dans certains cas, le chien risque d’être euthanasié. L’ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie (L211-14-2) et une évaluation comportementale du chien devra obligatoirement être effectuée par un vétérinaire. La liste des vétérinaires pouvant réaliser cette évaluation est consultable sur le site de l’Ordre national des vétérinaires. En fonction des résultats de l’évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien (L223-10).

Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?

Chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s’informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.

La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ainsi que la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux précisent ces règles, qui diffèrent en fonction de la catégorie du chien. Ces textes de loi sont portés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que le ministère de l’Intérieur car le domaine des chiens dangereux relève aussi de la sécurité civile.

La détention non autorisée d’un chien catégorisé est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que le risque de saisie de l’animal.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.

Les démarches

Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement.

L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou d'un contrat de service civique.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

Attestation de présence à l'entretien.

1er bulletin de salaire.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
  • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
  • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement.

L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou d'un contrat de service civique.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

Attestation de présence à l'entretien.

1er bulletin de salaire.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
  • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
  • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Conditions de détention d'un chien dangereux

Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement.

L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou d'un contrat de service civique.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

Attestation de présence à l'entretien.

1er bulletin de salaire.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
  • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
  • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Demande de permis de détention d'un chien dangereux

Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement.

L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou d'un contrat de service civique.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

Attestation de présence à l'entretien.

1er bulletin de salaire.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
  • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
  • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

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Comment prévenir les accidents – chiens dangereux

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Transcription textuelle

Manuel expliquant comment prévenir les accidents avec les chiens dangereux.