a dog with its mouth open

Chiens dangereux

Tout détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 doit obtenir chaque année un permis de détention, faire identifier et vacciner l’animal, obtenir une attestation d’aptitude, soumettre le chien à une évaluation comportementale (et stériliser s’il est de catégorie 1) .

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiens de race

Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.

Le permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

  • posséder une attestation d’aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département ;
  • un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
  • posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.

Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :

  • les personnes mineures ;
  • les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
  • les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
  • les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

Que faire en cas de comportement inquiétant d'un chien ?

Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.

Des professionnels de l’éducation canine peuvent aider à résoudre des problème comportementaux.

Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime), même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. À la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime). Dans certains cas, le chien risque d’être euthanasié. L’ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie (L211-14-2) et une évaluation comportementale du chien devra obligatoirement être effectuée par un vétérinaire. La liste des vétérinaires pouvant réaliser cette évaluation est consultable sur le site de l’Ordre national des vétérinaires. En fonction des résultats de l’évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien (L223-10).

Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?

Chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s’informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.

La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ainsi que la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux précisent ces règles, qui diffèrent en fonction de la catégorie du chien. Ces textes de loi sont portés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que le ministère de l’Intérieur car le domaine des chiens dangereux relève aussi de la sécurité civile.

La détention non autorisée d’un chien catégorisé est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que le risque de saisie de l’animal.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.

Les démarches

Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux
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Fiche pratique

Orientation au lycée professionnel

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Votre enfant prépare un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d'études : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant.

  • CAP
  • Bac pro

En 1re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
  • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal.

  • L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Dans l'établissement scolaire

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Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

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  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
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  • L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

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  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

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  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

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  • CAP
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  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
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  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
  • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal.

  • L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

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  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

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  • CAP
  • Bac pro

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  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
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    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

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Comment prévenir les accidents – chiens dangereux

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Manuel expliquant comment prévenir les accidents avec les chiens dangereux.

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