Chiens dangereux

Tout détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 doit obtenir chaque année un permis de détention, faire identifier et vacciner l’animal, obtenir une attestation d’aptitude, soumettre le chien à une évaluation comportementale (et stériliser s’il est de catégorie 1) .

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
chiens de type Tosa.

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
chiens de race Rottweiller ;
chiens de type Rottweiller
chiens de race Tosa

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiens de race

Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.

Le permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

posséder une attestation d’aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département ;
un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.

Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :

les personnes mineures ;
les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

Que faire en cas de comportement inquiétant d'un chien ?

Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.

Des professionnels de l’éducation canine peuvent aider à résoudre des problème comportementaux.

Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime), même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. À la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime). Dans certains cas, le chien risque d’être euthanasié. L’ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie (L211-14-2) et une évaluation comportementale du chien devra obligatoirement être effectuée par un vétérinaire. La liste des vétérinaires pouvant réaliser cette évaluation est consultable sur le site de l’Ordre national des vétérinaires. En fonction des résultats de l’évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien (L223-10).

Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?

Chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s’informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.

La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ainsi que la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux précisent ces règles, qui diffèrent en fonction de la catégorie du chien. Ces textes de loi sont portés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que le ministère de l’Intérieur car le domaine des chiens dangereux relève aussi de la sécurité civile.

La détention non autorisée d’un chien catégorisé est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que le risque de saisie de l’animal.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.

Les démarches

Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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À l'étranger

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Commissariat

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de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

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  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
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À savoir

si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
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Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

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Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

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le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

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Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

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Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

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Que faire si je retrouve un passeport déclaré volé ?

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de vol

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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

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Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
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  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

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Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

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Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

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Le passeport est valide 10 ans.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Téléservice
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

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Suivez votre demande de passeport

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Que faire si je retrouve un passeport déclaré volé ?

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Conditions de détention d'un chien dangereux

Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

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Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

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L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

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Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

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Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

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  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
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  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
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  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
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  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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  Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
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  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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  Justificatif du domicile
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  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
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Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

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Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

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Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

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Attention :

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Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
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  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

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Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

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Pré-demande pour une demande de 1er passeport

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Fiche pratique

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Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

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Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Attention :

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La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

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Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

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  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
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  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
  Justificatif du domicile
  Déclaration de vol
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport est valide 10 ans.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Téléservice
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Téléservice
Suivez votre demande de passeport

Téléservice

Questions ? Réponses !

Que faire si je retrouve un passeport déclaré volé ?

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Chiens dangereux

Les chiens de catégorie 1

Les chiens de catégorie 2

Le permis de détention

Que faire en cas de comportement inquiétant d'un chien ?

Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?

Les démarches

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Où s’adresser ?

Documents à fournir

Coût

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Retrait du passeport

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où et comment refaire son passeport ?

Où s’adresser ?

Choix du mode de retrait

Pièces à fournir

Coût

Délai de fabrication

Récupération du passeport

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Passeport d'un majeur : en cas de vol

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