a dog with its mouth open

Chiens dangereux

Tout détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 doit obtenir chaque année un permis de détention, faire identifier et vacciner l’animal, obtenir une attestation d’aptitude, soumettre le chien à une évaluation comportementale (et stériliser s’il est de catégorie 1) .

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiens de race

Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.

Le permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

  • posséder une attestation d’aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département ;
  • un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
  • posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.

Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :

  • les personnes mineures ;
  • les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
  • les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
  • les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

Que faire en cas de comportement inquiétant d'un chien ?

Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.

Des professionnels de l’éducation canine peuvent aider à résoudre des problème comportementaux.

Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime), même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. À la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime). Dans certains cas, le chien risque d’être euthanasié. L’ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie (L211-14-2) et une évaluation comportementale du chien devra obligatoirement être effectuée par un vétérinaire. La liste des vétérinaires pouvant réaliser cette évaluation est consultable sur le site de l’Ordre national des vétérinaires. En fonction des résultats de l’évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien (L223-10).

Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?

Chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s’informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.

La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ainsi que la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux précisent ces règles, qui diffèrent en fonction de la catégorie du chien. Ces textes de loi sont portés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que le ministère de l’Intérieur car le domaine des chiens dangereux relève aussi de la sécurité civile.

La détention non autorisée d’un chien catégorisé est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que le risque de saisie de l’animal.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.

Les démarches

Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux
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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Conditions de détention d'un chien dangereux
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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

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