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Démarches élections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter et doit être faite en mairie ou en ligne avant la date limite fixée.

Avant chaque élection, il est important de vérifier sa situation électorale pour pouvoir voter.

Pour participer aux élections, je dois être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. En fonction de ma situation, je peux également effectuer des démarches en ligne pour trouver mon bureau de vote, ou savoir à qui et comment donner procuration.

 

Les futures élections

2026

les prochaines élections municipales

2027

les prochaines élections présidentielles

2028

les prochaines élections départementales et régionales

2029

les prochaines élections européennes et législatives

Les démarches électeurs

Les électeurs français jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique du pays. Pour voter, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Chaque citoyen peut ainsi exprimer sa voix lors des différentes élections – municipales, législatives, présidentielles, européennes… En participant aux scrutins, les électeurs contribuent à façonner les institutions et à faire entendre leurs choix sur l’avenir de la société. L’abstention reste toutefois un défi, soulignant l’importance de renforcer l’information et la confiance dans le processus démocratique.

 

 

Les démarches de candidatures

Déclaration de candidature aux élections législatives

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Déclaration de candidature aux élections régionales

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Déclaration de candidature aux élections départementales

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Les informations

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Les élections professionnelles dans la fonction publique

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi

Elections régionales et élections départementales

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Et aussi