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Démarches élections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter et doit être faite en mairie ou en ligne avant la date limite fixée.

Avant chaque élection, il est important de vérifier sa situation électorale pour pouvoir voter.

Pour participer aux élections, je dois être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. En fonction de ma situation, je peux également effectuer des démarches en ligne pour trouver mon bureau de vote, ou savoir à qui et comment donner procuration.

 

Les futures élections

2026

les prochaines élections municipales

2027

les prochaines élections présidentielles

2028

les prochaines élections départementales et régionales

2029

les prochaines élections européennes et législatives

Les démarches électeurs

Les électeurs français jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique du pays. Pour voter, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Chaque citoyen peut ainsi exprimer sa voix lors des différentes élections – municipales, législatives, présidentielles, européennes… En participant aux scrutins, les électeurs contribuent à façonner les institutions et à faire entendre leurs choix sur l’avenir de la société. L’abstention reste toutefois un défi, soulignant l’importance de renforcer l’information et la confiance dans le processus démocratique.

 

 

Les démarches de candidatures

Déclaration de candidature aux élections législatives

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Déclaration de candidature aux élections régionales

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Déclaration de candidature aux élections départementales

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Les informations

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Les élections professionnelles dans la fonction publique

Question-réponse

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.

Elections régionales et élections départementales

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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et avez besoin d'obtenir un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable (mineur émancipé, majeur protégé) ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Le certificat médical circonstancié décrit la dégradation (altération) des facultés de la personne et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté et indique si la personne est en état pour expliquer sa situation.

Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce spécialiste ne peut pas être le médecin traitant de la personne protégée.

 Attention :

le médecin qui rédige le certificat médical circonstancié a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne à protéger.

La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Où s’adresser ?

 À noter

certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe). Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si la personne ne peut pas se déplacer et si le médecin expert doit se rendre à son domicile.

 Attention :

tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

Si la personne faisant l'objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous, une somme forfaitaire de 30 € devra être versée.

Ce certificat est remis par le médecin, au requérant, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.