
Démarches élections
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter et doit être faite en mairie ou en ligne avant la date limite fixée.
Avant chaque élection, il est important de vérifier sa situation électorale pour pouvoir voter.
Pour participer aux élections, je dois être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. En fonction de ma situation, je peux également effectuer des démarches en ligne pour trouver mon bureau de vote, ou savoir à qui et comment donner procuration.
Les futures élections
2026
les prochaines élections municipales
2027
les prochaines élections présidentielles
2028
les prochaines élections départementales et régionales
2029
les prochaines élections européennes et législatives
Les démarches électeurs
Les électeurs français jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique du pays. Pour voter, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Chaque citoyen peut ainsi exprimer sa voix lors des différentes élections – municipales, législatives, présidentielles, européennes… En participant aux scrutins, les électeurs contribuent à façonner les institutions et à faire entendre leurs choix sur l’avenir de la société. L’abstention reste toutefois un défi, soulignant l’importance de renforcer l’information et la confiance dans le processus démocratique.
Les démarches de candidatures
Déclaration de candidature aux élections législatives
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
-
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
-
Conseil d'État
-
Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
-
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Déclaration de candidature aux élections régionales
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Déclaration de candidature aux élections départementales
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Litige avec l'administration : référé-suspension
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
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Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Les informations
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Litige avec l'administration : référé-suspension
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Pour en savoir plus
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Les procédures d'urgence ou référés
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Les élections professionnelles dans la fonction publique
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Les procédures d'urgence ou référés
Conseil d'État
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Conseil d'État
Elections régionales et élections départementales
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
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Litige avec l'administration : référé liberté
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Litige avec l'administration : référé-suspension
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Litige avec l'administration : référé constat
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
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Les procédures d'urgence ou référés
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
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