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Démarches élections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter et doit être faite en mairie ou en ligne avant la date limite fixée.

Avant chaque élection, il est important de vérifier sa situation électorale pour pouvoir voter.

Pour participer aux élections, je dois être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. En fonction de ma situation, je peux également effectuer des démarches en ligne pour trouver mon bureau de vote, ou savoir à qui et comment donner procuration.

 

Les futures élections

2026

les prochaines élections municipales

2027

les prochaines élections présidentielles

2028

les prochaines élections départementales et régionales

2029

les prochaines élections européennes et législatives

Les démarches électeurs

Les électeurs français jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique du pays. Pour voter, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Chaque citoyen peut ainsi exprimer sa voix lors des différentes élections – municipales, législatives, présidentielles, européennes… En participant aux scrutins, les électeurs contribuent à façonner les institutions et à faire entendre leurs choix sur l’avenir de la société. L’abstention reste toutefois un défi, soulignant l’importance de renforcer l’information et la confiance dans le processus démocratique.

 

 

Les démarches de candidatures

Déclaration de candidature aux élections législatives

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Déclaration de candidature aux élections régionales

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Déclaration de candidature aux élections départementales

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Les informations

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Les élections professionnelles dans la fonction publique

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Elections régionales et élections départementales

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.