démarches funéraires

Démarches funéraires

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.

Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d’identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.

Attention : certaines spécificités concernant le décès d’un mineur ou d’un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.

Premières démarches à accomplir après le décès d’un proche

Certificat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.
Hébergement du corps avant les obsèques
En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres.
A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes, voire ait souscrit un contrat obsèques.

Bon à savoir : si un défunt français décède à l’étranger, le décès doit être déclaré à l’état civil du lieu où il est intervenu. Il est ensuite transcrit dans un registre d’état civil français, ce qui permet à ses héritiers d’effectuer les formalités nécessaires (par exemple, règlement de la succession, demande de pension de réversion). Les services consulaires peuvent apporter leur aide pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt.

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Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.

L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Cas général
  • Salarié agricole

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

  • Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

      Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

  • Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.

  • Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
    • Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail

     À noter

    ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

    Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)

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