Démarches funéraires

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.

Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d’identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.

Attention : certaines spécificités concernant le décès d’un mineur ou d’un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.

Premières démarches à accomplir après le décès d’un proche

Certificat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.
Hébergement du corps avant les obsèques
En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres.
A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes, voire ait souscrit un contrat obsèques.

Bon à savoir : si un défunt français décède à l’étranger, le décès doit être déclaré à l’état civil du lieu où il est intervenu. Il est ensuite transcrit dans un registre d’état civil français, ce qui permet à ses héritiers d’effectuer les formalités nécessaires (par exemple, règlement de la succession, demande de pension de réversion). Les services consulaires peuvent apporter leur aide pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt.

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

- Vous devez fournir 1 des documents suivants :
  Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  Vous pouvez vous inscrire :
  Soit en ligne
  Soit avec un formulaire
  
  Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
  1er document : preuve de votre nationalité
  Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
  Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
  Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
  Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
  2e document : preuve de votre identité
  Vous devez fournir 1 des documents suivants :
  Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
  Soit une carte vitale avec photo
  Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
  Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
  Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
  Soit un permis de conduire
  Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
  Vous pouvez vous inscrire :
  Soit en ligne
  Soit avec un formulaire
- Vous devez fournir 1 des documents suivants :
  Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
  Soit un passeport (en cours de validité)
  Soit un titre de séjour (en cours de validité)
  Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
  
  Modèle de document
  Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  À savoir
  
  vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
- Vous devez fournir 1 des documents suivants :
  Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  
  À savoir
  
  vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
- Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
  1er document : preuve de votre nationalité
  Vous devez fournir 1 des documents suivants :
  Soit un certificat de nationalité française
  Soit un décret de naturalisation
  2e document : preuve de votre identité
  Vous devez fournir 1 des documents suivants :
  Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
  Vous pouvez vous inscrire :
  Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.