démarches funéraires

Démarches funéraires

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.

Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d’identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.

Attention : certaines spécificités concernant le décès d’un mineur ou d’un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.

Premières démarches à accomplir après le décès d’un proche

Certificat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.
Hébergement du corps avant les obsèques
En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres.
A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes, voire ait souscrit un contrat obsèques.

Bon à savoir : si un défunt français décède à l’étranger, le décès doit être déclaré à l’état civil du lieu où il est intervenu. Il est ensuite transcrit dans un registre d’état civil français, ce qui permet à ses héritiers d’effectuer les formalités nécessaires (par exemple, règlement de la succession, demande de pension de réversion). Les services consulaires peuvent apporter leur aide pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt.

Question-réponse

Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.

  À savoir

le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

  À savoir

le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire
  • Formation aux premiers secours

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

  • Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

    De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

    • Services à la personne
    • Restauration
    • BTP
    • Transport/logistique
    • Sécurité
    • Agriculture
    • Agro-alimentaire
    • Electricité
    • Métallurgie

    La formation est d'une durée de 400 heures maximum.

  • Vous bénéficiez d'une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires
    • Moniteur de conduite

 À noter

vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

  • Vous pouvez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

    Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Candidature en ligne au service militaire volontaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Vous pouvez choisir l'un des centres présents en métropole.

    Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge

      Accéder au formulaire (pdf - 849.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest

      Accéder au formulaire (pdf - 968.6 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille

      Accéder au formulaire (pdf - 852.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle Emploi ou à la mission locale proche de votre domicile.

La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

  • Visite médicale
  • Motivation
  • Filière choisie par le candidat

  À savoir

si vous êtes pré-sélectionné, vous devez passer un test d'aptitude et un entretien.

Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :

  • Votre solde est d'au moins 345 € brut par mois.

  • Votre solde est de 745 € par mois.

 À noter

vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

  • 8 à 12 mois

  • Le contrat dure 1 an.

    Il est renouvelable 4 fois.