Démarches funéraires
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.
Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d’identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.
Attention : certaines spécificités concernant le décès d’un mineur ou d’un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.
Premières démarches à accomplir après le décès d’un proche
Certificat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.
Acte de décès
L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.
Hébergement du corps avant les obsèques
En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres.
A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes, voire ait souscrit un contrat obsèques.
Bon à savoir : si un défunt français décède à l’étranger, le décès doit être déclaré à l’état civil du lieu où il est intervenu. Il est ensuite transcrit dans un registre d’état civil français, ce qui permet à ses héritiers d’effectuer les formalités nécessaires (par exemple, règlement de la succession, demande de pension de réversion). Les services consulaires peuvent apporter leur aide pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt.
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.