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Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen, obligatoire dès 16 ans pour tout jeune Français, permet d’obtenir une attestation indispensable pour passer des examens ou concours avant 25 ans et déclenche votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Qu’est-ce que le recensement citoyen ?

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français dès l’âge de 16 ans, réalisée auprès de la mairie de leur lieu de résidence ou, pour les expatriés, au consulat.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
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Fiche pratique

Titre-restaurant du bénévole

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).

  • Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
  • Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
  • vous devez financer entièrement le montant du titre-restaurant
  • Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

  • Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
  • Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
  • Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
  • Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
  • Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

 Attention :

contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.

Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.

Où s’adresser ?

Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,10 €.

Le coût global se décompose en 3 parties :

  • Valeur du titre-restaurant
  • Coût de la prestation de services
  • Frais d'expédition

Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole qui quitte l'association doit vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.

Et aussi

Pour en savoir plus

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Fiche pratique

Titre-restaurant du bénévole

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).

  • Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
  • Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
  • vous devez financer entièrement le montant du titre-restaurant
  • Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

  • Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
  • Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
  • Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
  • Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
  • Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

 Attention :

contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.

Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.

Où s’adresser ?

Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,10 €.

Le coût global se décompose en 3 parties :

  • Valeur du titre-restaurant
  • Coût de la prestation de services
  • Frais d'expédition

Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole qui quitte l'association doit vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.

Et aussi

Pour en savoir plus

Démarches enfance et jeunesse