
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches. Elle est composée, notamment, de 2 médiateurs. Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
À quoi sert la Commission des usagers (CDU) ?
Ministère chargé de la santé
-
Instruction des plaintes et réclamations à l'hôpital
Ministère chargé de la santé
LE MARIAGE
Fiche pratique
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches. Elle est composée, notamment, de 2 médiateurs. Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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À quoi sert la Commission des usagers (CDU) ?
Ministère chargé de la santé
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Instruction des plaintes et réclamations à l'hôpital
Ministère chargé de la santé
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches. Elle est composée, notamment, de 2 médiateurs. Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique. Nous vous présentons les informations à connaître.
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À quoi sert la Commission des usagers (CDU) ?
Ministère chargé de la santé
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Instruction des plaintes et réclamations à l'hôpital
Ministère chargé de la santé