
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Pour en savoir plus
-
Ordre des architectes
-
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
LE MARIAGE
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Pour en savoir plus
-
Ordre des architectes
-
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Pour en savoir plus
-
Ordre des architectes
-
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat