
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
-
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
LE MARIAGE
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
-
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
-
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie