
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Question-réponse
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Travail - Formation
LE MARIAGE
Question-réponse
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Travail - Formation
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Question-réponse
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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