
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Drogue au volant
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
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Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Pour en savoir plus
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Substances classées comme stupéfiants
Legifrance
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Santé publique France
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Ministère chargé de l'intérieur
LE MARIAGE
Fiche pratique
Drogue au volant
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Ministère chargé de l'intérieur
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Drogue au volant
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Ministère chargé de l'intérieur