
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Nationalité française d'un enfant adopté
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Perte volontaire de la nationalité française
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LE MARIAGE
Fiche pratique
Nationalité française d'un enfant adopté
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n'y a aucune démarche à faire.
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LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Nationalité française d'un enfant adopté
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n'y a aucune démarche à faire.
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