
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
LE MARIAGE
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
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Pour en savoir plus
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Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de l'économie
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Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
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Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
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