
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Renouvellement d'une demande de logement social
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Action logement
-
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement
LE MARIAGE
Fiche pratique
Renouvellement d'une demande de logement social
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Action logement
-
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Renouvellement d'une demande de logement social
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Action logement
-
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement