
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Question-réponse
Colocation : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
-
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
-
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
-
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
-
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
LE MARIAGE
Question-réponse
Colocation : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
-
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
-
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
-
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
-
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Question-réponse
Colocation : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
-
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
-
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
-
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
-
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement