Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.
Où s’adresser ?
LE MARIAGE
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.
Où s’adresser ?
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.