
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
LE MARIAGE
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances