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Se pacser, se marier, parrainage civil

Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.

LE PACS

Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

LE MARIAGE

Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

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 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

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    Cerfa n° 11423*06

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  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

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    Cerfa n° 11423*06

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    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

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si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

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  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

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LE PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.

Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.

Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

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 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

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Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

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    MSA - Espace particuliers

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  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

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    Cerfa n° 11423*06

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    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

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    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).