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Se pacser, se marier, parrainage civil

Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.

LE PACS

Question-réponse

Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?

Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).

Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant :

  • vivant avec sa famille,
  • hospitalisé,
  • scolarisé loin de chez lui,
  • confié à l'aide sociale à l'enfance.

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

 À noter

le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

  • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
  • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
  • Offre d'activités diverses et de loisirs

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

  • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
  • Enfant concerné
  • Parrain ou marraine
  • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

La relation se construit au rythme de chacun.

LE MARIAGE

Question-réponse

Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?

Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).

Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant :

  • vivant avec sa famille,
  • hospitalisé,
  • scolarisé loin de chez lui,
  • confié à l'aide sociale à l'enfance.

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

 À noter

le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

  • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
  • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
  • Offre d'activités diverses et de loisirs

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

  • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
  • Enfant concerné
  • Parrain ou marraine
  • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

La relation se construit au rythme de chacun.

LE PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.

Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.

Question-réponse

Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?

Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).

Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant :

  • vivant avec sa famille,
  • hospitalisé,
  • scolarisé loin de chez lui,
  • confié à l'aide sociale à l'enfance.

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

 À noter

le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

  • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
  • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
  • Offre d'activités diverses et de loisirs

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

  • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
  • Enfant concerné
  • Parrain ou marraine
  • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

La relation se construit au rythme de chacun.