
Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
LE MARIAGE
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)