Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
LE MARIAGE
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes