a person writing on a piece of paper with a pen

Se pacser, se marier, parrainage civil

Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.

LE PACS

Service en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

LE MARIAGE

Service en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

LE PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.

Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.

Service en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail