Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Permis d'aménager
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Permis de démolir
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité