
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis d'aménager
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis de démolir
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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