
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est un prêt conventionné, dans quels cas il est accordé et sous quelles conditions ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Prêt d'accession sociale (PAS)
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Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS)
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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