photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)
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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux (DP)
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Permis de construire (PC)
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Permis d'aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Permis de démolir
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Transfert du permis de construire ou d'aménager
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Assainissement des eaux usées domestiques
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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