
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Ameli.fr
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Ameli.fr
Permis de démolir
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Ameli.fr
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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