
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Choisir et déclarer votre médecin traitant
Ameli.fr
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
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Le parcours de soins coordonnés
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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