photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)
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Santé de l'enfant

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Santé de l'enfant

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis de construire (PC)
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Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis d'aménager
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Santé de l'enfant

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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