
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Permis d'aménager
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Permis de démolir
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)