
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
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Question-réponse
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