photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)
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Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Permis de construire (PC)
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Permis d'aménager
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Permis de démolir
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Assainissement des eaux usées domestiques
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Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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