
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Famille - Scolarité
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Permis d'aménager
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Permis de démolir
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Famille - Scolarité
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco