photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.

Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.

Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.

Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.

Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

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Permis de construire (PC)

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Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.

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Permis d'aménager

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Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis de démolir

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Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Assainissement des eaux usées domestiques

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Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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