
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de la Sécurité sociale.
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Pour en savoir plus
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Fédération Agirc-Arrco
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)
Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de la Sécurité sociale.
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
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Permis de démolir
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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