
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
-
Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
-
Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Permis de démolir
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Comment demander ma retraite ?
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Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi