Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Thème
Travail - Formation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
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Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
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Étranger - Europe
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Thème
Travail - Formation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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