Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis d'aménager
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de démolir
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation