Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Permis d'aménager
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Permis de démolir
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.