Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
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Travail - Formation
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Rémunération dans le secteur privé
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Permis de construire (PC)
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Rémunération dans le secteur privé
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
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Fiscalité
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Permis d'aménager
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Rémunération dans le secteur privé
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Ministère chargé du travail
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Rémunération dans le secteur privé
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Ministère chargé du travail
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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