Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
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Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
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Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
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Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis d'aménager
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Recrutement dans le secteur privé
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Contrats de travail dans le secteur privé
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Recrutement dans la fonction publique
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Permis de démolir
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Contrats de travail dans le secteur privé
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Recrutement dans la fonction publique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Recrutement dans la fonction publique
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Contrats de travail dans le secteur privé
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Assainissement des eaux usées domestiques
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