Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.
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Ministère chargé du travail
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Permis d'aménager
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Permis de démolir
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
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Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail