
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de démolir
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse